Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-12-05 Afficher le document à cette date

8.Le conseil d’agglomération peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.

2014, R.A.V.Q. 917, a. 8.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

8.Le conseil d’agglomération peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.

2014, R.A.V.Q. 917, a. 8.